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1. Prambule

Le site Aboriva.com a pour objet la mise en vente d'abonnement et d'achat au numro de magazines issus des diffrentes socits RIVA. Toute relation commerciale sur le site Aboriva.com implique de la part des utilisateurs l'acceptation des prsentes conditions gnrales. L'acceptation des prsentes conditions ne peut tre que pleine et entire. Toute acceptation sous rserve est considre comme nulle et non avenue. En utilisant le site Aboriva.com pour faire des achats d'abonnements ou de magazines, l'utilisateur dclare se conformer aux lois et rglements en vigueur dans son pays et en France. Les relations entre l'utilisateur et la socit sont rgies par la loi Franaise.

2. Inscription sur le site.

L'inscription sur le site implique de la part de l'annonceur sa qualit, capacit et autorisations requises pour effectuer un achat. Lors de son inscription en ligne sur le site, l'annonceur doit remplir un formulaire de recueil de donnes personnelles. L'annonceur garantit que toutes les informations qu'il fournit dans le formulaire sont exactes et ne sont entaches d'aucun caractre trompeur ou malhonnte. Le webmaster du site se rserve le droit le complter, modifier ou effacer tout moment et sans pravis le contenu des champs d'inscription, notamment ceux permettant d'identifier directement ou indirectement les coordonnes de l'annonceur ou du bien propos. Le webmaster se rserve par ailleurs la facult de modifier les caractristiques des produits passs sur le site ainsi que la slection de la photo apparaissant dans l'annonce de prsentation. La validation et la mise en ligne des offres et de leurs modifications sont effectues sous 24 heures ouvres sauf cas exceptionnel. En aucun cas la socit ne pourra tre tenue responsable d'un retard de publication. L'annonceur accepte de recevoir les courriels informatifs du site AboRiva.com sans les considrer comme intrusifs. Il s'engage rpondre aux demandes rgulires de mise jour, notamment sur la validit de sa commande. L'annonceur doit imprativement vrifier sa commande ds son passage et informer la socit de toute inexactitude avec la ralit du bien ou profil achet.

3. Demande d'alertes email

Les demandes d'alertes email sont enregistres sur le site AboRiva.com et valids. Les critres d'alertes sont modifiables a tout instant depuis le compte client. L'utilisateur peut de dsinscrire tout moment du service gratuit d'alerte mail. La socit n'est aucunement responsable du nombre de mail d'alerte reus et ne pourra tre poursuivie pour des informations fausses, errones ou primes.

4. Tarif et paiement :

Chaque produit est vendu au tarif indiqu n'incluant pas gnralement les frais de port qui sont stipuls en fin de commande. Les paiements se font par Carte Bancaire sur site scuris Banque Populaire avec vrification Visa ou Master Card ou par le moyen de paiement PAYPAL.

5. Informations des produits

La socit dcline toute responsabilit quant la validit et l'exactitude des informations communiques par les rdacteur en chefs respectifs.

6. Donnes caractre personnel et Confidentialit

AboRiva.com s'engage traiter toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialit. Conformment la Loi Informatique et Liberts du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification et de suppression aux informations vous concernant.

7. Disfonctionnement.

Sont contractuellement assimils des cas de force majeure et constitueront des causes d'extinction ou de suspension des obligations de la socit, sans recours du client, les incidents techniques (panne de tlphone, panne de rseau, d'informatique, coupure EDF, etc...), la dfaillance des oprateurs de tlcommunication et/ou des services postaux, l'incendie, le bris de machines, la grve totale ou partielle, les dcisions administratives, le fait de tiers et tout vnement extrieur qui serait de nature retarder, empcher ou rendre excessivement onreuse l'excution des engagements souscrits dans le cadre des prsentes. La socit est amene procder rgulirement des maintenances interrompant momentanment l'accessibilit au site et ne saurait en tre tenu responsable.

8. Dommages intrts

La responsabilit de la socit, quelque titre que ce soit, se limite expressment la livraison des commandes et ne couvre en aucun cas l'indemnisation ou la rparation du manque gagner, des cots, ni de tout autre dommage ou prjudice qui pourrait tre invoqu par le client.

9. Proprit intellectuelle et d'auteur

Tous les droits de reproduction totale ou partielle du site AboRiva.com pour un usage autre que priv est strictement interdit. Les textes, illustrations, images et reprsentations iconographiques contenus dans le site AboRiva.com, sont sa proprit exclusive, conformment aux dispositions du Code de la proprit intellectuelle, ainsi qu'aux conventions internationales en vigueur. La marque AboRiva est en cours de dpot l'INPI et fait l'objet d'un copyright. Toute utilisation sans autorisation fera l'objet de poursuites.

10. Liens et publicit

La socit n'est en aucune manire responsable des sites dits par des tiers que le client pourrait tre amen consulter partir des liens et publicits existant sur le site et AboRiva.com. La socit exclut notamment toute garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites, ainsi que les informations, produits et/ou services qu'ils diffusent. En consquence, il appartient l'utilisateur de prendre toutes prcautions et mesures de protection utiles en cas d'utilisation de ces liens, notamment contre une ventuelle attaque de virus.

11. Informatique et liberts

Les informations recueillies sur le site AboRiva.com font l'objet d'un traitement informatique destin la bonne gestion des commandes. Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, le client bnficie d'un droit d'accs et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser Editions Riva - 16 rue de la fontaine au roi 75011 PARIS ou par mail l'adresse : abt.riva@gmail.com

12. Validit et modifications

La socit se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes conditions gnrales et d'utilisation qui s'appliqueraient immdiatement aux utilisateurs du site. Les utilisateurs sont invits vrifier rgulirement les conditions qui s'appliquent eux. La version applicable ce jour est celle du 01/04/2012.La socit se rserve le droit de modifier l'aspect, les fonctionnalits et les conditions d'utilisation du site et ce sans possibilit de recours des utilisateurs.

13. Litiges - Contestation

Toutes relations entre la socit et ses clients sont rgies par le droit franais. Toutes contestations ou difficults ainsi, plus gnralement, que tout litige avec les se rapportant l'interprtation ou l'excution des prsentes seront de la comptence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.

14. Service clientle

Toutes demandes d'informations et/ou rclamations peuvent tre prsentes la socit : Par courrier postal adress au sige social : Editions Riva - 16 rue de la fontaine au roi 75011 PARIS ou par courrier lectronique l'adresse : abt.riva@gmail.com

15. Utilisation de cookies

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